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Règlements et chartes

Règlements des écoles de Savoie

Le règlement des écoles de Savoie doit s'appuyer sur le règlement départemental en vigueur.

  • Règlement départemental

Chartes

  • Charte informatique de la Savoie
  • Charte de la laïcité à l'école
  • Charte de la laïcité à l'école simplifiée
  • Modèle de charte du parent accompagnateur

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